Article 1 — Objet et définitions
Organio est un service SaaS d\'organisation familiale et professionnelle, accessible via site web et applications mobiles. Les « Utilisateurs » désignent toute personne physique ou morale ayant créé un compte. Les « Services » incluent l\'ensemble des fonctionnalités gratuites (planning, documents, rappels) et payantes (IA, espace Pro, support prioritaire) fournies par Organio.
Article 2 — Création de compte et accès
- La création de compte est réservée aux personnes majeures ou émancipées, ou aux mineurs de 15 ans et plus avec accord parental.
- Les identifiants sont personnels ; toute utilisation constatée d\'un compte partagé sans autorisation engage l\'Utilisateur titulaire.
- Organio se réserve le droit de suspendre temporairement un compte en cas de doute sur sa sécurité, sans indemnité.
Article 3 — Obligations de l'Utilisateur
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l\'ordre public.
- Ne pas tenter de contourner les limitations des offres gratuites, ni de pirater, altérer ou surcharger les infrastructures.
- Garantir l\'exactitude des informations transmises (coordonnées, emails valides, documents déposés).
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d\'Organio et des tiers (contenus, logos, photos, documents).
Article 4 — Abonnements et tarifs
Les offres payantes (Premium, Pro) sont souscrites par période mensuelle ou annuelle facturée d\'avance, conformément aux tarifs affichés à la date de commande sur /tarifs. Les réductions (promotions, -20% annuel) s\'appliquent au moment de l\'achat et ne peuvent être réclamées a posteriori. Tout paiement validé est définitif.
Article 5 — Résiliation et remboursement
- Droit de rétractation de 14 jours pour toute première souscription d\'un consommateur non-professionnel, à condition qu\'aucune fonctionnalité payante n\'ait été utilisée (crédits IA consommés).
- Résiliation à tout moment depuis les paramètres du compte, effective à la fin de la période en cours (aucun remboursement au prorata).
- En cas de dysfonctionnement majeur, non résolu sous 10 jours ouvrés après réclamation écrite, remboursement au prorata des jours restants.
Article 6 — Contenus générés par l\'IA
- Les suggestions, synthèses et analyses fournies par l\'assistant IA sont produites à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un avis professionnel (juridique, médical, comptable, pédagogique).
- L\'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces recommandations.
- Organio n\'assure pas l\'exactitude, l\'exhaustivité ni l\'actualité des réponses générées par des modèles probabilistes.
Article 7 — Disponibilité et SLA
Le service est proposé « tel quel » avec un objectif de disponibilité mensuel de 99,5% hors maintenances planifiées communiquées 48h à l\'avance. Aucune indemnité forfaitaire n\'est due en cas d\'indisponibilité inférieure à 4 heures consécutives.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L\'Utilisateur conserve la pleine propriété des fichiers, textes et données qu\'il importe. Organio est titulaire des droits sur le code, le design, les logos et les briques logicielles du service. Toute rétro-ingénierie, extraction ou revente est strictement interdite.
Article 9 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence du tribunal de commerce de Paris (pour les pros) ou du tribunal d\'instance du domicile de l\'Utilisateur consommateur, sauf attribution impérative contraire.
Mentions légales (article L111-7 du Code des postes et communications électroniques)
- Éditeur : Organio — Société par actions simplifiée au capital variable, immatriculée au RCS de Paris.
- Directeur de publication : Co-gérant d\'Organio.
- Hébergeur : Prestataire de services certifié SOC 2, implanté dans l\'Union européenne.
- Contact éditorial : contact@organio.io.
Dernière mise à jour : 11/10/2026.